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1 - Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Des Mots à la Lettre et le client qui reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressement les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document.

2 - Les domaines d'intervention Des Mots à la Lettre sont détaillés à la page prestations de ce site. Les lieux d'intervention sont à la discrétion du client, à son domicile, dans un lieu public ou à distance pour tout client domicilié à plus de 50 kms du siège de "Des Mots à la Lettre", hors de sa présence, par courrier ou mail.

3 - Exeptés les tarifs pré-établis, toutes les prestations font l'objet d'un devis GRATUIT adressé par courrier ou mail au client. Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande. En cas de retard, d'insuffisance ou d'absence de transmission de ces informations par le client, Des Mots à la Lettre ne saurait être tenu pour responsable du report de délai d'exécution et de livraison des travaux et peut même éventuellement entrainer une annulation de la commande.

4 - Le client est responsable des éléments transmis pour la réalisation des prestations, ainsi que des modifications ultérieures ou l'usage qu'il fait des travaux.Des Mots à la Lettre n'est tenu à aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne pourra être etendue aux conséquences de l'utilisation des travaux par le client.

5 - La signature du devis ou contrat vaut acceptation aux présentes conditions générales de vente. La réception et l'encaissement d'un acompte de 30 à 40% par espèces, chèque, mandat, virement ou CESU accompagné du devis ou contrat signé, valide la commande. Selon l'importance de la prestation des acomptes intermédiaires dont les montants seront précisés sur la commande pourront être demandés aux différentes phases d'avancement. Les commandes inférieures à 200 euros sont payables d'avance avec l'acceptation du devis ou contrat.

6 - Le délai d'exécution des travaux est défini au cas par cas et figure sur le devis. A compter de la réception du devis accepté et de l'acompte, la commande est confirmée par mail et le début du délai d'exécution prend effet.

7 - Les travaux sont livrés par courrier ou mail suivant accord, accompagnés d'une facture précisant le reliquat à régler. Le solde est à acquitter dans les 8 jours pour les particuliers sans escompte et dans les 30 jours pour les professionnels par les mêmes moyens de paiement que le ou les acomptes. En cas de retard de paiement du solde, les pénalités de retard sont de 0.256% par mois de retard. Elles sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.

8 - Les tarifs peuvent être révisés sans aucune justification à l'exception des tarifs définis au préalable par un devis.

9 - Les travaux, contacts ou entretien sont réalisés en toute confidentialité( se reporter à la chartre d'éthique et de déontologie.

10 - Les travaux et documents restent la propriété du prestataire jusqu'au règlement définitif de la facture.

11 - En cas de résiliation de la commande à l'initiative du client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisée. Toute résiliation, par l'une ou l'autre partie devra être signifiée par lettre R/A avec un préavis de 10 jours.

12 - Les réclamations ou contestations seront toutes étudiées avec attention. En cas de litige ne pouvant se régler entre les 2 parties, il sera de la compétence exclusive du tribunal de Montauban.